Conditions Générales De Vente

Identité du Vendeur

Le Vendeur est :
Mafalda PINTO CORREIA, Entrepreneur Individuel
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 947 663 431

Adresse : 78 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse

SIRET : 947 663 431 00015

E-mail : info@lemajewellery.com

Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site https://lemajewellery.com. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Produits

Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Toutefois, LEMA JEWELLERY s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.

Modalités de commande

Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par LEMA JEWELLERY sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. 

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. 

Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par LEMA JEWELLERY. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LEMA JEWELLERY du contenu de sa commande.

Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de LEMA JEWELLERY jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par LEMA JEWELLERY.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LEMA JEWELLERY vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée par LEMA JEWELLERY à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment où il passe sa commande sur le site.
Les données enregistrées et conservées par LEMA JEWELLERY constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LEMA JEWELLERY.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.

Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Livraisons

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Délais et frais de livraison

À partir du moment où la commande à été expédiée, les délais moyens et frais de livraisons sont les suivants :

• France : 72h - 5€ à domicile ou 3,90€ en point relais
• Portugal (sauf les îles), Espagne (sauf les îles), Italie, Belgique, Luxembourg : 3 à 7 jours ouvrés – 5,95€ pour une livraison à domicile
• Autres pays européens : 3 à 7 jours ouvrés – 8,50€ pour une livraison à domicile.
• Reste du monde : 6-10 jours ouvrés -  25€ à domicile

Pour les livraisons internationales, les frais d'expédition n'incluent pas les frais de douane qui peuvent être exigés lorsque le colis atteint le pays de destination.

LEMA JEWELLERY et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, LEMA JEWELLERY ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable aux différents transporteurs.

Droit de rétractation et modalités de retour

Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait des produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la fiche de retour. Sinon le colis sera retourné.

Le Client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques. Pour toutes demandes de retour, il faudra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@lemajewellery.com

Une adresse de retour sera alors communiquée au Client avec les modalités liées à celui-ci citées au début de ce paragraphe.

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du Client sauf si le produit reçu n’est pas conforme. Des éventuels frais de douane liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

LEMA JEWELLERY conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Les risques liés au retour sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du Client dans les 15 jours suivants la réception du colis par le Vendeur. 

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

Sont exclus de toute garantie :

• Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
• Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
• Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servi à régler la facture initiale. 

Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

Protection des données personnelles 

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. LEMA JEWELLERY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LEMA JEWELLERY. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@lemajewellery.com

Nous vous informons aussi que nous utilisons les réseaux sociaux Facebook & Instagram pour diffuser de la publicité.

Si vous êtes en contact avec l'une de nos publicités, cela peut faire suite à une visite sur notre site internet ou à un simple ciblage vous proposant de découvrir LEMA JEWELLERY.

Propriété intellectuelle  

Le Client reconnaît que les produits LEMA JEWELLERY et les signes distinctifs (image, photographie, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de LEMA JEWELLERY.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par LEMA JEWELLERY, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par LEMA JEWELLERY par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Droit applicable, langue et litiges  

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE - MÉDIATION 

La vente des Produits est soumise à la loi française. 

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Lema Jewellery exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. 

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients info@lemajewellery.com .

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel Lema Jewellery est adhérent, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 49, rue de Ponthieu à Paris (75008) ou sur leur site internet https://www.cm2c.net/, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti. 

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier 

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

Garantie des Métaux Précieux